Stages : nouveaux droits pour les stagiaires

, par Laetitia CASTILLE

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Le 30 novembre dernier, le décret d’application de la loi sur les stages [1] a été publié et permet aux stagiaires de bénéficier de nouveaux droits visant à l’amélioration de la qualité de leurs stages et de leur statut.

Ce décret met en avant 6 points essentiels

  • Mêmes droits et avantages que les collaborateurs.

Les stagiaires doivent désormais bénéficier des mêmes droits et avantages sociaux que les autres collaborateurs. Donc des mêmes congés dans le cas de grossesses, maternités ou paternités, mais aussi aux mêmes avantages en termes de restauration ou de transports (prise en charge de 50% du coût du transport collectif).

  • Alignement du temps de travail sur les salariés

Les employeurs devront désormais prévoir dans la convention si le stagiaire doit travailler les jours fériés et/ou être en RTT.
Le stagiaire doit s’ajuster au temps de présence des autres employés, s’en s’éloigner pour autant de la mission prévue dans la convention le volume minimal de formation est fixé à 200 heures au minimum par an.

Bandeau nouveaux droits stagiaires

  • Augmentation de la rémunération

A partir du 1er Septembre 2015 l’indemnisation du stage passe de 436€ à 523,25€, ce qui correspond à 15% du plafond de la Sécurité Sociale.

  • Obligation de nommer un tuteur

Les entreprises devront désigner pour chaque stagiaire un tuteur, chargé de veiller à l’atteinte des objectifs pédagogiques fixés par la convention et qui sera le référent de l’école auprès de l’entreprise. De plus, il sera désigné un enseignant-référent, qui ne peut suivre plus de 16 stagiaires au maximum.

  • Responsabilité en cas d’accident du travail

La loi prévoit désormais « qu’il est interdit de confier à des stagiaires des tâches dangereuses pour leur santé ou leur sécurité ». Avant, seule l’école endossait la responsabilité des accidents du travail.

  • Limitation du Nombre de Stagiaire

Le quota maximum de stagiaire est de 10% des effectifs totaux de l’entreprise.

- Voir le communiqué de presse complet de la Ministre de l’Éducation Nationale, Najat Vallaud-Belkacem.

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