Lancement du guichet unique électronique de la création d’entreprise

, par JLS, CRIJ Bourgogne

www.guichet-entreprises.fr se veut être la plate-forme unique de création d’entreprise.

En tant que telle, elle est le pendant numérique des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) physiques et résulte de la convention signée le 27 mai 2009 entre Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, de Tourisme et des Services et de la Consommation et les responsables des Centres de Formalités des Entreprises.

Les informations mises à disposition de l’internaute sur le portail portent notamment sur les réglementations en vigueur, les différentes activités réglementées, sur la liste des pièces à fournir selon l’activité considérée ...

La procédure de création en ligne se fait en plusieurs étapes :

- Description du projet avec une identification de l’activité principale, précision concernant l’effectif de la future société et enfin la localisation de l’activité ...

- Désignation et informations sur le Centre de Formalités des Entreprises compétent (le plus proche du futur siège social)

- Création d’un compte "Guichet Entreprise" (ou espace personnel)

- Dépôt en ligne du dossier de formalités et des demandes d’autorisations.

Cette procédure effectuée, l’internaute pourra accéder à tout moment à son espace personnel pour apporter toute modification éventuelle à sa déclaration, entrer en contact avec son CFE ou suivre en temps réel l’état d’avancement de son dossier.

Site Internet : www.guichet-entreprises.fr

Guichet Entreprise

Source : www.foruminternet.org

Autres articles de cette rubrique

Sites Web utiles

  • ADEME

    Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
    • Acteurs de la mobilité : participez au salon Autonomy 2017

      Le salon Autonomy 2017, sommet international sur le futur de la mobilité urbaine , se tient du 19 au 21 octobre, à Paris. Organisée par la startup Autonomy, dont l’ADEME est partenaire, cette 2 e édition a pour but de rassembler citoyens, entreprises et décideurs publics pour accélérer (...)
    • L’ADEME organise les 1res Rencontres des territoires en transition

      L’ADEME organise le 24 octobre la 1 re édition des Rencontres des territoires en transition , en multiplex depuis Angers, Arras, Lyon et Toulouse. Cette journée d’échanges a pour objectif de répondre aux préoccupations des collectivités déjà engagées ainsi qu’à celles souhaitant se lancer dans (...)
    • 4e édition des « 24 heures du bâtiment » avec l'ADEME

      L’ADEME sera présente, en tant que partenaire officielle, aux « 24 heures du bâtiment » , une convention organisée le vendredi 6 octobre à Paris par la Fédération française du bâtiment (FFB). Cette 4 e édition , qui aura pour thème : « Construire, une passion éternelle ! », sera l’occasion pour (...)
  • ADIL de Sâone et Loire (71)

    ATTENTION : nouvelle adresse pour le site de l’ADIL de Saône-et-Loire ! L’ADIL de Saône-et-Loire est l’antenne départementale du réseau national de l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (ANIL). La mission de l’ADIL est simple : fournir un conseil juridique et financier, neutre, complet et (...)
  • Adoma

    Créée à l’origine pour loger les travailleurs migrants, Adoma a aujourd’hui pour mission d’accueillir et soutenir tous ceux et celles qui traversent des difficultés et ne trouvent pas leur place dans le logement social traditionnel.
  • AIDE LOCA-PASS

    Pour tout savoir sur l’AVANCE LOCA-PASS et la GARANTIE LOCA-PASS si vous êtes à la recherche d’un logement et rencontrez des difficultés financières.
Infos logement et annonces sur toute la Bourgogne
Plateforme dédiée à la mobilité Internationale en Bourgogne Franche Comté : toutes les infos pour partir à l'étranger

Actuel Bourgogne

Toute l'info en région !

Envie de faire
passer une info ?

Profitez-en, c'est gratuit !

Nos vidéos

  • Derniers articles

    • Favoriser la mobilité des jeunes dijonnais, faire connaître le territoire : les jeunes étrangers en mobilité internationale à Dijon sont les ambassadeurs de la ville.

      Témoignages à travers le travail réalisé par Étienne, José et Joaquin, 3 SVE (Services Volontaires Européens) passés par le CRIJ Bourgogne en 2012, 2013 et 2014.

  • Accès privé

    Partenaires

    Site du Minsitère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
    Site de la Région Bourgogne - Franche-Comté
    Site de la Ville de Dijon