Lancement du guichet unique électronique de la création d’entreprise

, par JLS, CRIJ Bourgogne

www.guichet-entreprises.fr se veut être la plate-forme unique de création d’entreprise.

En tant que telle, elle est le pendant numérique des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) physiques et résulte de la convention signée le 27 mai 2009 entre Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, de Tourisme et des Services et de la Consommation et les responsables des Centres de Formalités des Entreprises.

Les informations mises à disposition de l’internaute sur le portail portent notamment sur les réglementations en vigueur, les différentes activités réglementées, sur la liste des pièces à fournir selon l’activité considérée ...

La procédure de création en ligne se fait en plusieurs étapes :

- Description du projet avec une identification de l’activité principale, précision concernant l’effectif de la future société et enfin la localisation de l’activité ...

- Désignation et informations sur le Centre de Formalités des Entreprises compétent (le plus proche du futur siège social)

- Création d’un compte "Guichet Entreprise" (ou espace personnel)

- Dépôt en ligne du dossier de formalités et des demandes d’autorisations.

Cette procédure effectuée, l’internaute pourra accéder à tout moment à son espace personnel pour apporter toute modification éventuelle à sa déclaration, entrer en contact avec son CFE ou suivre en temps réel l’état d’avancement de son dossier.

Site Internet : www.guichet-entreprises.fr

Guichet Entreprise

Source : www.foruminternet.org

Autres articles de cette rubrique

Sites Web utiles

  • ADEME

    Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
    • Un second appel à manifestations d’intérêt « Économie circulaire et urbanisme »

      L’ADEME a lancé la deuxième saison Appel à manifestations d’intérêt (AMI) « Économie circulaire et urbanisme » à l’occasion des Assises nationales de l’économie circulaire, en juin dernier. Conduit en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire et le Club écoquartier, l’AMI a pour (...)
    • Coup d’envoi des « États généraux de l’alimentation » !

      La réflexion collective « Les États généraux de l’alimentation » réunira du 20 juillet au 30 septembre l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire. L’occasion d’échanger, d’innover et de développer des mesures autour du sujet de société qu’est l’alimentation durable. Décrypté depuis de nombreuses années (...)
    • Un appel à projets pour améliorer l'accès aux énergies renouvelables

      À l’occasion du Séminaire international sur l’accès à l’énergie hors réseau, qui s’est tenu le 12 juillet à Paris, l’ADEME et le ministère de la Transition écologique et solidaire ont lancé l’appel à projets « Solutions innovantes d’accès à l’énergie renouvelable pour les populations hors réseau ». Il vise à (...)
  • ADIL de Sâone et Loire (71)

    ATTENTION : nouvelle adresse pour le site de l’ADIL de Saône-et-Loire ! L’ADIL de Saône-et-Loire est l’antenne départementale du réseau national de l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (ANIL). La mission de l’ADIL est simple : fournir un conseil juridique et financier, neutre, complet et (...)
  • Adoma

    Créée à l’origine pour loger les travailleurs migrants, Adoma a aujourd’hui pour mission d’accueillir et soutenir tous ceux et celles qui traversent des difficultés et ne trouvent pas leur place dans le logement social traditionnel.
  • AIDE LOCA-PASS

    Pour tout savoir sur l’AVANCE LOCA-PASS et la GARANTIE LOCA-PASS si vous êtes à la recherche d’un logement et rencontrez des difficultés financières.
Infos logement et annonces sur toute la Bourgogne
Plateforme dédiée à la mobilité Internationale en Bourgogne Franche Comté : toutes les infos pour partir à l'étranger

Actuel Bourgogne

Toute l'info en région !

Envie de faire
passer une info ?

Profitez-en, c'est gratuit !

Nos vidéos

  • Derniers articles

    • Favoriser la mobilité des jeunes dijonnais, faire connaître le territoire : les jeunes étrangers en mobilité internationale à Dijon sont les ambassadeurs de la ville.

      Témoignages à travers le travail réalisé par Étienne, José et Joaquin, 3 SVE (Services Volontaires Européens) passés par le CRIJ Bourgogne en 2012, 2013 et 2014.

  • Accès privé

    Partenaires

    Site du Minsitère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
    Site de la Région Bourgogne - Franche-Comté
    Site de la Ville de Dijon