Contrat CIE-Starter : un nouveau contrat destiné aux employeurs souhaitant recruter des jeunes en difficulté d’insertion professionnelle

, par Jean-Marc GAVOILLE, CRIJ Bourgogne

Le contrat CIE-Starter est un contrat aidé permettant aux entreprises du secteur marchand d’embaucher des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.

Il a pour but, grâce à une aide financière à l’employeur, de faciliter l’accès durable à l’emploi des jeunes.

Le contrat CIE-Starter est ouvert à toutes les entreprises du secteur marchand et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

Sont exclus :

  • les entreprises ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche,
  • les entreprises ayant licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en CIE starter,
  • les entreprises n’étant pas à jour du versement de leurs cotisations et contributions sociales.
  • les particuliers employeurs.

L’employeur reçoit une aide mensuelle fixée au niveau régional à hauteur de 45 % du SMIC horaire brut.

L’aide est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement (ASP), sur la base des attestations de présence du bénéficiaire du contrat (déclaration en ligne ou envoi papier).

Il concerne des jeunes de moins de 30 ans, en difficulté d’insertion, sélectionnés en liaison avec Pôle emploi, les missions locales ou les Cap emploi pour leur motivation et leur sérieux.

Conditions d’accès :

  • avoir moins de trente ans
  • être sans emploi,
  • rencontrer des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles). et correspondre à l’un des profils suivants :
  • jeunes qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV),
  • jeunes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
  • demandeurs d’emploi de longue durée,
  • jeunes reconnus travailleurs handicapés,
  • jeunes suivis dans le cadre d’un dispositif deuxième chance (garantie jeunes, écoles de la deuxième chance, EPIDe, formation deuxième chance),
  • jeunes qui ont bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non-marchand.

Type de contrat et durée

Le CIE-starter est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).

La durée de la prise en charge peut aller jusqu’à 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié.

Le CIE-starter peut être à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires de travail minimum).

Les salariés titulaires d’un CIE-starter sont des salariés à part entière, ils bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise et de l’ensemble des conventions et accords collectifs de l’entreprise.

Comment en bénéficier ?

- Une personne désireuse d’obtenir un CIE-starter doit être en lien avec un professionnel (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi ou conseil général pour les bénéficiaires du RSA) assurant un suivi personnalisé de son insertion professionnelle. Si la personne répond bien aux critères du CIE-starter, sa candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec son profil.

- L’employeur qui veut recruter dans le cadre d’un CIE-starter prend contact avec le prescripteur compétent : l’État (Pôle emploi, les missions locales – pour les salariés de moins de 26 ans - ou Cap emploi pour les travailleurs handicapés), ou le Président du Conseil Général (pour les bénéficiaires du RSA).

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Flyer du Contrat CIE-Starter

Infos complémentaires : www.emploi.gouv.fr/dispositif/cie-starter

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