Petites Annonces

Le service Petites Annonces du site www.ijbourgogne.com est un service gratuit et ouvert à toutes et à tous.

Toutes les annonces sont programmées pour rester 45 jours à l’affichage sur ce site, sauf indications contraires de la part des annonceurs.

Ces offres peuvent être également consultées dans tout le Réseau Information Jeunesse de Bourgogne.
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- pour trouver un logement.

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Avertissement

- Le Réseau Information Jeunesse de Bourgogne décline toute responsabilité en cas de problème éventuel consécutif à cette mise en relation et aux accords à l’amiable qui en découlent.
- Le Réseau Information Jeunesse de Bourgogne s’autorise à ne pas publier les annonces incomplètes ou non conformes à sa charte déontologique.

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Charte d’utilisation du service Petites Annonces

Lutte contre les discrimination

L’article 225-1 du Code pénal portant sur les atteintes à la dignité de la personne précise :

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mÅ“urs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, à une race ou une religion déterminée ».

Le non-respect de cet article expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’elle consiste notamment :

- Ã  refuser la fourniture d’un bien ou d’un service,
- Ã  subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service (offre d’emploi, de logement, de stage…) à une des conditions citées ci-dessus.

Le Réseau Information Jeunesse de Bourgogne, dans le cadre de sa charte, applique de façon volontariste cette loi et s’engage à ne publier aucune offre de job ou de logement ou toute autre annonce que ce soit qui irait à l’encontre des dispositions citées ci-dessus.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité du CRIJ Bourgogne .

Vous pouvez l’exercer en vous adressant à :

Centre Régional Information Jeunesse de Bourgogne
Service Petites Annonces
Maison des Associations
Boîte LL1
2, rue des Corroyeurs
21000 - DIJON
Tél. : 03 80 44 18 29 (administratif) - 03 80 44 18 35 (documentation)
Fax : 03 80 44 18 45
Horaires d’ouverture :
- lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h à 18h
- le mercredi de 10h à 12h et de 13h à 18h.

Par ailleurs vous trouverez des informations concernant vos droits et la protection des données à caractère personnel sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

articles archives

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