Petites Annonces
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Formulaire d’inscription au Forum pour le Forum Baby Sitting du samedi 7 septembre 2013 (en savoir plus sur le Forum Baby Sitting) :
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Avertissement
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Le CRIJ Bourgogne s’autorise à ne pas publier les annonces incomplètes ou non conformes à sa charte déontologique :
Le CRIJ Bourgogne s’engage à ne pas céder les informations collectées ou de les utiliser pour le compte d’organismes tiers.
Je m’engage à avertir le CRIJ Bourgogne (tél : 03 80 44 18 29 ou 35) de toute modification ou annulation (offre pourvue)
Lutte contre les discrimination
L’article 225-1 du Code pénal portant sur les atteintes à la dignité de la personne précise :
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mÅ“urs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, à une race ou une religion déterminée ».
Le non-respect de cet article expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’elle consiste notamment :
à refuser la fourniture d’un bien ou d’un service,
à subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service (offre d’emploi, de logement, de stage…) à une des conditions citées ci-dessus.
Le réseau Information Jeunesse, dans le cadre de sa charte, applique de façon volontariste cette loi et s’engage à ne publier aucune offre de job ou de logement ou toute autre annonce que ce soit qui irait à l’encontre des dispositions citées ci-dessus.
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité du CRIJ Bourgogne .
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Par ailleurs vous trouverez des informations concernant vos droits et la protection des données à caractère personnel sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
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